Plus d'informations sur les amendes
Dans une verbalisation qu’appelle t-on « indemnité forfaitaire et frais de dossier » ?
L’indemnité forfaitaire est « l’amende » que vous payez sur le champ lorsqu’une infraction est constatée par le contrôleur. Le montant est fixé au niveau national par décret.
Les frais de dossiers sont à payer quand vous n’avez pas réglé immédiatement (ou dans les 48h). Dans ce cas, nous devons établir un procès-verbal d’infraction avec présentation de votre pièce d’identité. Il faut ensuite créer un dossier à votre nom, le traiter, cela engendre des frais appelés « frais de dossier ». Le montant maximum est également fixé au niveau national.
J’ai oublié mon titre à la maison, j’ai été verbalisé, est-ce normal ?
Oui, vous devez obligatoirement avoir un titre de transport valide et validé en votre possession dès que vous franchissez l’entrée d’un bus.
En effet, quelles que soient les raisons évoquées et quelque soit le titre, l’absence de titre de transport constitue une infraction.
L’agent chargé de la vérification des titres de transport doit appliquer les mêmes règles pour tous et cela sans distinction. Il établit dès lors un procès-verbal d’infraction et vous avez 48 heures pour régler l’indemnité forfaitaire en adressant votre règlement par courrier.
En effet, rien ne peut garantir que le titre oublié n’est pas utilisé par un tiers. Malheureusement, cela arrive. Pour un respect total de nos libertés, nous n’auditons pas les parcours des passes, à posteriori.
En cas d’oubli, il faut acheter un ticket à bord. C’est plus cher mais cela évite une amende.
Pourquoi dois-je valider mon abonnement ?
Un abonnement pour être déclaré valable doit être validé pour que puisse être contrôlés la zone et la période.
De plus, les validations permettent aussi de suivre la fréquentation des lignes et ainsi pouvoir apporter des améliorations.
Sans cette validation, vous êtes en infraction. (Article 5 du décret du 03 mai 2016)
Toutefois, nous faisons une différence entre cet oubli de validation si vous réglez immédiatement (5€) et les réels habitués de la fraude qui eux paieront le montant dit « normal ».