Mentions légales

Préambule

Mentions légales du module de télépaiement des Procès-verbaux du site http://www.stivo.com.

Le site http://www.stivo.com a été mis en place et est exploité par la société STIVO, exploitant du réseau de transport de voyageurs de Cergy-Pontoise.

Modalités de collecte des informations personnelles

La collecte des informations vous concernant s'effectue par le biais du formulaire de collecte de données. Ainsi que le stipule la loi Informatique et Liberté, nous vous indiquons à l'aide d'une astérisque, les champs obligatoires ou facultatifs. Dans le cadre du module de télépaiement des Procès-verbaux du site http://www.stivo.com nous vous informons de la nécessité de remplir les deux champs obligatoires : le numéro de PV et la date de naissance portée sur le PV. En l’absence de ces renseignements l’utilisateur ne pourra pas accéder aux étapes qui suivent. Les informations ainsi communiquées sont collectées et enregistrées dans une base de données sécurisée.

Engagement de confidentialité de la STIVO vis-a-vis de sa clientèle

Soucieuse de préserver votre vie privée, la STIVO, met tout en oeuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Les présentes dispositions vous informent sur la manière dont la STIVO traite vos informations personnelles.

Le présent engagement de confidentialité de la STIVO, vis-à-vis de sa clientèle peut être modifié à tout moment. Nous vous invitons à le consulter régulièrement pour être tenu informé de ses éventuelles évolutions.

Divulgation des informations personnelles

la STIVO s'engage à ne pas divulguer les informations vous concernant. Nous ne vendons, louons ou communiquons à aucun tiers les données personnelles fournies par les personnes qui visitent ce site.

Modalités de protection de vos informations personnelles

La STIVO assure la sécurité des données transmises par vos soins. Nous vous conseillons vivement d'user de toutes les précautions nécessaires à la protection de vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet.

Accès à vos informations personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour l'exercer, nous vous invitons à prendre contact avec :

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13 rue de la Tréate
95310 St Ouen l’aumone
amendes@stivo.com

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