Le règlement du réseau STIVO

Extraits des principaux textes (l'intégralité peut être consultée sur demande au siège de l'entreprise).

Règlement intérieur

1. Accès au bus

   Il est demandé aux voyageurs :

   • de se tenir prêts aux arrêts en faisant signe au conducteur,
   • de monter dans le bus par la porte avant puis de descendre par la porte arrière,
   • de préparer leur monnaie (en faisant l'appoint de préférence) ou leur titre de transport avant de monter,
   • de présenter leur titre de transport au conducteur et de le valider,
   • de se diriger ver l'arrière du véhicule pour faciliter la montée,
   • de bien tenir les barres d'appui et poignées et de voyager dans une position stable (pour des raisons de sécurité liées aux variations d'accélération et de décélération, et aux changements de direction des véhicules ; l'usage d'équipements de type rollers, patinette, etc. n'est pas autorisé dans le bus).
   • de céder sa place assise aux personnes à mobilité réduite,
   • de demander l'arrêt suffisamment tot avant l'arrêt de descente désiré.

   L'accès au bus est réservé aux personnes respectant les points suivants :

   • ne pas fumer, ne pas vapoter (décret N^o92-478 du 22 mai 1992, décret n°2017-633 du 25 avril 2017),
   • ne pas troubler l'ordre (monter en état d'ivresse, incommoder les autres voyageurs, perturber l'ouverture et la fermeture des portes...),
   • ne pas salir (nourriture, détritus, crachats...),
   • ne pas dégrader (faire des graffitis, lacérer les sièges...),
   • ne pas monter à bord si le conducteur estime que la capacité maximale est atteinte et s'il refuse l'accès.
   • ne monter et descendre qu'uax points d'arrêts désignés.

2. Réclamations et Objets trouvés

   Les réclamations avec le nom et l'adresse du plaignant doivent être adressées par écrit au siège de la STIVO :

   

   STIVO ZAC du Vert Galant 13, rue de la Tréate CS 20014 Saint-Ouen-l'Aumône 95046 Cergy-Pontoise Cedex Tél. : 01.34.42.75.15 (prix d'un appel local)

   Elles doivent mentionner les références relatives au service concerné : indice de la ligne, sens, numéro du véhicule, point d'arrêt, jour et heure de l'incident.

   Les objets trouvés sont déposés au siège de la STIVO où ils peuvent être retirés par leur propriétaire. Contactez rapidement la STIVO.

3. Paiement - Validation

   

   Les voyageurs demandant un ticket doivent :

   • valider leur titre immédiatement après l'achat,
   • conserver leur titre pendant tout le trajet,
   • se munir de la monnaie nécessaire et faire l'appoint (Loi du 2 avril 1871),
   • vérifier que le billet correspond bien au trajet à effectuer et au tarif payé,
   • 1 ticket acheté dans le bus n'est valable que dans le bus dans lequel il a été acheté.

   Les voyageurs titulaires d'un abonnement :

   • doivent présenter leur abonnement au conducteur,
   • valider leur passe Navigo ou autre à chaque montée.

   La gratuité est accordée uniquement aux enfants de moins de 4 ans accompagnés d'un adulte et tenus sur les genoux.

4. Contrôle - Amendes

   Tout voyageur doit pouvoir présenter un titre de transport valable, validé, aux agents de contrôle et au personnel de la STIVO.

   Dans le cas d'absence de titre, d'oubli ou de présentation d'un titre non valable, non validé, le voyageur s'expose à des poursuites.

   En cas d'infraction les agents de contrôle sont chargés d'établir un procès-verbal payable immédiatement (Lois du 15 juillet 1845 et du 30 décembre 1985, décret N^o42-730 du 22 mars 1942, décret N°2016-541 du 3 mai 2016), ou sous 48 heures (cachet de La Poste faisant foi) par courrier accompagné du règlement à :

   CIB Recouvrement BP 90566 95005 Cergy-Pontoise Cedex

    

   Au-delà de 48 heures, le montant du procès-verbal est majoré de frais de dossier.

   La contravention donnera ensuite lieu à des poursuites (recouvrement par le Tribunal dans le cas de défaut de paiement dans les 2 mois suivant la date de l'infraction).

   La STIVO vous déconseille d'entrer dans cette spirale financière infernale.

5. Retards

   Toute l'attention de l'ensemble du personnel de la STIVO est portée au respect des horaires.

   Toutefois, ceux-ci sont donnés à titre indicatif et la STIVO (ou l'un de ses représentants) ne saurait être rendue responsable des retards résultant des pannes, encombrements liés à la circulation, intempéries et autres cas de force majeure).

6. Vidéo embarquée

   

   Pour votre sécurité et votre confort, les véhicules sont équipés de caméras conformément à la loi N^o 95-73 du 21/01/95 - Art. 10 - Décret n^o2006-929 du 28/07/6 et aux arrêtés du 26/09/2006 et du 03/08/2007.

7. Transport d'animaux et objets

   Sont admis gratuitement :

   • les animaux de petite taille tenus dans des sacs ou paniers (les animaux de grande taille ne sont pas acceptés),
   • les chiens guides d'aveugles ou d'assistance de personnes handicapées titulaires de l'une des cartes d'invalidité prévues à l'article L241-3 du code de l'action sociale et des familles (art. 53 et 54 de la loi du 11 février 2005),
   • les chiens guides d'aveugles en cours de formation sur présentation par le formateur de sa carte d'éducateur de chiens guides d'aveugles et/ou de la carte d'identification du chien guide d'aveugle,
   • les chiens tenus en laisse et muselés accompagnant un maître-chien en tenue.

   Ils ne doivent en aucun cas salir ou incommoder les voyageurs.

   Sont acceptés sous la responsabilité de leur propriétaire, les colis à main peu encombrants :

   • les poussettes d'enfant pliée (sauf dans le cas de bus équipés d'un "espace poussette"),
   • les chariots ménagers, s'ils ne gênent pas les autres voyageurs.

   Ces colis ne doivent en aucun cas occuper abusivement une place et doivent être bien maintenus par leur propriétaire.

   Les vélos, landaus et autres paquets volumineux sont interdits.

   Il est interdit de transporter des substances inflammables ou dangereuses.