Voyagez en règle

Dans le bus, on voyage en règle !

Il est OBLIGATOIRE de disposer d’un titre de transport valable, de valider ce titre à chaque montée dans le bus et de le conserver tout au long de votre trajet, même après la descente du bus.

IMPORTANT : Avis aux détenteurs d’abonnement transport, en cas d’oubli de votre carte, vous devez acheter un titre de transport pour voyager en règle. En cas d’oubli de votre abonnement, sans titre de transport, vous êtes passible d’une amende.

Le passe NAVIGO est strictement personnel et doit être validé à chaque montée dans le bus pour éviter toute infraction. Le passe Navigo vous permet de circuler librement sur les zones choisies mais vous devez le valider pour verser symboliquement au transporteur le coût de votre trajet effectué dans son bus. Si vous ne validez pas, vous êtes en infraction et susceptible de payer une amende.

 

TARIFS DES AMENDES

Au 1er novembre 2016 en application du décret N°2016-541 du 3/05/2016


TITRE DE TRANSPORT NON VALABLE 35€

Ticket ou passe Navigo*: Non validé / Hors-zone / Horaire dépassé 1h30

*Exceptionnellement, l’amende pour non validation de passe Navigo en paiement immédiat dans le bus est portée à 5 € (au lieu de 35 € en paiement différé).


 SANS TITRE DE TRANSPORT OU OUBLI DU TITRE 51€

Absence, oubli de titre (ticket ou abonnement, Navigo...) / Titre non rechargé / Titre autre réseau / Abonnement périmé

 

 CONTRAVENTION DE 4e CLASSE 150€

Pour infraction aux articles 16, 18 et 20 du présent décret :

Entrave au contrôle / Refus d’obtempérer aux injonctions des agents / Voyage en état d'ébriété / Trouble de la tranquillité d'autrui

 

 FRAIS DE DOSSIER 50€

(Sans règlement sous 48 heures**)

**Ces frais viennent s’ajouter au montant de l’amende encourue.